Politique sur l’usage de drogue, alcool et médicaments

SANTÉ ET SECURITÉ

POLITIQUE SUR L’USAGE DE DROGUE, ALCOOL ET MÉDICAMENTS

Nous sommes fiers d’offrir à nos employé.es un milieu de vie sain et sécuritaire, dans lequel tous peuvent s’épanouir pleinement.

À l’aide de cette politique, nous favorisons la prévention et nous engageons à prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de nos employé.es.

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SLOGAN DE L’ENTREPRISE

Table des matières

Préambule 3

Portée et application 3

Définitions 3

Interdiction 4

Processus disciplinaire ou administratif 5

Obligation de divulgation 5

Processus confidentiel 5

Aide au salarié 6

Sensibilisation 6

Accusé réception / lecture de la politique sur l’usage d’alcool, drogues et médicaments en milieu de travail 7

Préambule

L’entreprise a à cœur la santé et la sécurité de ses employés.es, ainsi que celle de ses clients et du public. De plus, elle souhaite assurer son niveau de productivité et conserver son image d’entreprise. Puisque l’usage d’alcool, de drogues et de médicaments peut compromettre l’atteinte de ces objectifs, l’employeur a décidé de mettre en œuvre une politique en matière d’alcool, de facultés affaiblies, de médicaments et de drogues. De plus, l’employé.e a le devoir de prendre les mesures nécessaires pour respecter sa santé, sa sécurité et son intégrité physique et psychologique, de même que celle de ses collègues ou des personnes se trouvant sur les lieux du travail. Il incombe donc aux employés s d’être dans un état apte à l’accomplissement de leurs tâches. Finalement, un climat de travail sain est primordial pour le maintien de bonnes relations nécessaires au travail d’équipe.

Portée et application

Cette politique s’applique à tous les employé.es, de même qu’aux cadres, dirigeants et sous-traitants quand ils sont sur les lieux de l’entreprise sur ou en dehors du milieu habituel de travail ainsi que pendant et à l’extérieur des heures normales de travail (ex. : lors de voyages d’affaires, conférences, réunions, réceptions et activités sociales lorsque ces activités sont reliées au travail.)

Elle vise à prévenir les risques associés à la consommation d’alcool, de drogues ou de certains médicaments. Elle vise aussi à assurer la santé, la sécurité et l’intégrité au travail pour tous les employés.es, de même que les clients et le public. Finalement, elle sert à assurer le maintien d’une image de qualité auprès de la clientèle et du public.

Définitions

Alcool : toute consommation contenant de l’alcool, même à faible teneur

Drogue : toute substance licite ou illicite susceptible d’entraîner une perturbation du fonctionnement. Sans s’y restreindre, inclut le cannabis et tous ses dérivés, médicaments sous ordonnance ou non, etc.

Médicament : Tout médicament, avec ou sans prescription, qui est susceptible de causer une altération de l’état de conscience de l’employé.e et d’ainsi mettre en péril sa santé et sécurité ainsi que celle de ses collègues.

Être sous l’influence de : état physique ou mental altéré par la consommation d’alcool, de drogue ou de médicaments.

Facultés affaiblies : incapacité de fonctionner ou de performer de façon adéquate, productive et sûre ou état physique ou mental constituant un risque pour la santé, la sécurité ou l’intégrité de sa personne, des collègues, du public ou les biens de l’employeur. La fatigue qui compromet la concentration peut aussi être considérée comme une faculté affaiblie.

Lieu de travail : tous les lieux où se déroulent des activités de travail pour et au nom de l’employeur. Sans s’y restreindre, inclut tous les établissements, stationnements, terrains, annexes, véhicules, etc.

Tolérance zéro : absence de toute trace dans l’organisme / sobriété.

Trafic : toute distribution d’alcool ou de drogue, qu’elle soit en échange d’argent ou non.

Interdiction

La consommation d’alcool, de drogues illicites, incluant le cannabis, ainsi que la consommation abusive de médicaments sur ordonnance ou sans ordonnance sont interdites sur la propriété de l’employeur ou quand l’employé.e représente l’entreprise. Cela peut nuire à la santé d’un.e employé.e, à son rendement au travail et peut également affecter ou mettre en danger d’autres employés.es, la clientèle ou le public.

Par ailleurs, il est interdit de consommer, d’avoir en sa possession, de distribuer ou de vendre des drogues illicites ou non autorisées au travail, tout comme il est interdit de consommer de l’alcool, d’en vendre ou d’en avoir en sa possession sans autorisation.

L’alcool pourra être autorisé, lors d’occasions spéciales ou à la suite d’une permission de l’employeur et en respect avec les directives internes de l’entreprise (se référer à votre superviseur pour ces cas d’exceptions).

En aucun temps l’employeur ne tolèrera qu’un.e employé.e soit sous l’influence de drogues ou d’une consommation inadéquate de certains médicaments.

L’employeur fera preuve de tolérance zéro quant au trafic de drogues, de leur usage ou de leur possession sur les lieux du travail.

Si une consommation de drogue sous la recommandation et le suivi d’un médecin est requise par un.e employé.e, il doit en informer immédiatement l’employeur.

En tout temps, l’employé.e doit être en mesure de fournir sa prestation de travail de façon adéquate.

Processus disciplinaire ou administratif

Tout.e employé.e soupçonné d’être sous l’influence de l’une des substances décrites ci-dessus par son superviseur (ou toute autre personne en position d’autorité) se verra refuser l’accès à son poste de travail et sera retourné chez lui, sans solde, sur-le-champ.

En cas de doute ou de motifs raisonnables de croire qu’un.e employé.e contrevient ou a contrevenu à la présente politique, l’employeur prendra les moyens nécessaires pour s’assurer d’offrir un climat exempt de drogues, d’alcool et de médicaments par le biais de vérification de véhicule, de mesures disciplinaires, d’assistance médicale, d’intervention policière, de tests de dépistage, etc.

En ce sens, dans le cas d’un non-respect de la politique, cela entraînera des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement. Seront pris en compte les aspects suivants: nature de la fonction occupée, nature de l’entreprise, dossier disciplinaire, traitement des antécédents au dossier, gravité de l’infraction et facteurs aggravants.

Tout.e employé.e qui ne collabore pas à régler son problème est discipliné et, en cas de récidive, est congédié.

Obligation de divulgation

Un.e employé.e qui constate qu’un collègue ou une personne sur les lieux du travail consomme, fait le trafic d’alcool ou de drogues ou est sous l’influence d’une de ces substances a l’obligation de le signaler à son employeur sans délai.

L’employé.e qui vit un trouble lié à la consommation d’alcool, de médicaments ou de drogues a l’obligation d’en informer son employeur.

L’employé.e qui consomme une substance susceptible d’affecter son travail, notamment du cannabis selon la recommandation d’un médecin, doit informer et transmettre la prescription à son employeur. Dans ce cas, il est possible que l’employeur requière un complément d’information auprès de l’employé.e ou du médecin afin de pouvoir gérer adéquatement la situation au travail.

Les employés.es qui prennent des médicaments doivent s’assurer, en consultant un médecin, qu’ils peuvent exercer leurs fonctions sans danger.

Processus confidentiel

Toute dénonciation en lien avec la présente politique est traitée de façon strictement confidentielle.

Tout trouble lié à la consommation et les actions d’accommodement prises en lien avec la présente politique sont traités de façon strictement confidentielle.

La personne responsable de la gestion de l’alcool et des drogues sur les lieux du travail est le superviseur de l’employé.e et la personne responsable de la gestion des ressources humaines.

Aide aux employé.es

L’employeur reconnaît que la dépendance aux substances mentionnées ci-dessus est une affection médicale qui peut être traitée avec succès. À cette fin, l’employeur offre en toute confidentialité aux employés.es qui ont ou qui pensent avoir un problème de dépendance son aide et son soutien pour trouver une source appropriée d’évaluation, de traitement et de réadaptation. L’employé.e sont fortement encouragés à demander de l’aide et des conseils pour tout problème d’alcool, de drogues ou de prise de médicaments.

Sensibilisation

L’employeur s’engage à sensibiliser l’ensemble de son personnel et met aussi à sa disposition des documents d’information, de l’aide, ainsi que des personnes ressources pouvant fournir plus d’informations.

Politique approuvé par : _____________________________________ Date : __________________

Accusé réception / lecture de la politique sur l’usage d’alcool, drogues et médicaments en milieu de travail

Cet accusé réception signée constitue l’attestation que l’employé.e a bien lu la présente politique, qu’il comprend bien l’ensemble des clauses et qu’il accepte de s’y conformer.

Une copie de cet accusé réception / lecture sera jointe au dossier de l’employé.e.

NOM : __________________________________ PRÉNOM : ___________________________________

J’accuse réception de la Politique sur l’usage d’alcool, drogues et médicaments et je m’engage à respecter l’ensemble de ses dispositions. Je reconnais, par la présente, accepter les conditions de cette politique librement (de plein gré).

Signé à _____________________________________________, le ______________________________

Signature de l’employé.e

 

Document de prise de décision 

Signes ou comportements à détecter lorsqu’on a les facultés affaiblies

 

Odeur d’alcool ou de cannabis

 

Yeux rouges, pupilles dilatées

 

Bouche pâteuse, asséchée

 

Transpiration abondante

 

Tremblement ou tics

 

Respiration très lente ou rapide

 

Appétit démesuré

 

Vomissement, nausées

 

Équilibre précaire

 

Difficulté à marcher

 

Désorientation, confusion

 

Somnolence ou euphorie

 

Trouble de l’élocution

 

Comportement inhabituel

 

Temps de réaction ralenti

 

Difficultés de concentration, distrait

Nom de l’observateurs :

Nom de la personne observée :

Date de l’observation:

Autres notes :

Décision prise :

Moyen de transport sélectionné :