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Loi 25 – Partage de renseignements confidentiels
PROCÉDURE INTERNE PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS PAR COURRIEL Afin de protéger les renseignements personnels, nous vous demandons de limiter le partage d’informations par courriel. S’il est requis de partager des renseignements personnels avec des clients, des fournisseurs ou autres par courriel, voici la procédure : Les renseignements personnels devront être inscrits dans un fichier Word ou…
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Loi 25 – Modèles clauses pour employés
MODÈLES DE CLAUSES DE CONFIDENTIALITÉ Ce document propose différents modèles de clauses de confidentialité spécifiquement adaptés aux obligations de protection des informations confidentielles. Comprendre et mettre en place des clauses de confidentialité adéquates est crucial pour établir une relation de confiance avec vos partenaires, qu’il s’agisse de clients, de fournisseurs, d’employés ou de candidats potentiels.…
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Loi 25 – Formulaire de délégation de la fonction de responsable de RPRP
IDENTIFICATION DE LA PLUS HAUTE AUTORITÉ AU SEIN DE L’ENTREPRISE Nom et prénom : Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. Poste occupé au sein de l’entreprise : Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. Courriel : Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. Nom légal de l’entreprise : Cliquez ou appuyez ici pour entrer du…
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Loi 25 – Fichier des renseignements personnels
FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFICATION DU FICHIER Désignation du fichier : Description : Direction et unité responsable : NATURE DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE FICHIER ☐ Renseignements concernant l’identité ☐ Renseignements concernant l’emploi ☐ Renseignements concernant la santé ☐ Renseignements concernant l’éducation ☐ Renseignements bancaires ☐ Renseignements biométriques (ex : empreintes digitales) ☐ Autre(s) (spécifier) : FINS POUR LESQUELLES LES…
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Loi 25 – Délais de conservation de document
Nature des documents Période obligatoire Période recommandée Dossiers de candidature des candidats retenus ou non (curriculum vitae, vérification des antécédents criminels, évaluations médicales ou de compétence, etc.) Aucune période obligatoire Minimalement 3 ans, à compter de la fin du processus d’embauche (recommandation de l’ORHRI) Registres de paies, feuilles de temps et vacances 3 ans Minimalement 3 ans…
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Politique de prévention du harcèlement et de la violence au travail – Provincial
TABLE DES MATIÈRES Préambule 3 Objectifs 3 Champ d’application de la politique 3 Définitions 3 Engagements de l’employeur 7 Conduite interdite 7 Responsabilités de l’employeur 8 Responsabilités des gestionnaires 9 Responsabilités des employés 9 Responsabilités des partenaires 9 Dénonciation et traitement des plaintes 10 Principes d’intervention et enquête 12 Mesures correctrices 14 Droit à la…
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Politique de prévention du harcèlement et de la violence au travail – Fédéral
SANTÉ ET SÉCURITÉ POLITIQUE DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE LA VIOLENCE AU TRAVAIL Nous sommes fiers d’offrir à nos employés un environnement de travail sain et sécuritaire, qui respecte la santé, la sécurité ainsi que l’intégrité physique et psychologique des travailleurs. En tant qu’employeur, nous reconnaissons que le harcèlement ainsi que toute autre…
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Politique sur l’usage de drogue, alcool et médicaments
SANTÉ ET SECURITÉ POLITIQUE SUR L’USAGE DE DROGUE, ALCOOL ET MÉDICAMENTS Nous sommes fiers d’offrir à nos employé.es un milieu de vie sain et sécuritaire, dans lequel tous peuvent s’épanouir pleinement. À l’aide de cette politique, nous favorisons la prévention et nous engageons à prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et…
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Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique – Modèle CNESST
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Ce modèle de politique vise à soutenir les employeurs dans la rédaction de la politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique qu’ils doivent mettre en place et rendre accessible à leur personnel, conformément aux dispositions de la Loi sur les normes du travail. Il présente les principaux…
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Programme de prévention – Risques Construction et manifacturier
Tables des matières PROCÉDURE DE TRAVAIL 4 Amiante 5 Chute de hauteur 9 Chute d’une échelle 17 Pièces en mouvement 20 Travaux sur convoyeur 24 Silice 29 Travail seul ou en milieu isolé 32 PLANIFICATION SÉCURITAIRE 34 Démolition et démantèlement 35 Charpente d’acier & Steel deck 41 Amiante, isolation et calorifugage 45 Travail à chaud…