Loi 25 – Fichier des renseignements personnels

FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

IDENTIFICATION DU FICHIER
Désignation du fichier :
Description :
Direction et unité responsable :
NATURE DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE FICHIER
☐ Renseignements concernant l’identité ☐ Renseignements concernant l’emploi
☐ Renseignements concernant la santé ☐ Renseignements concernant l’éducation
☐ Renseignements bancaires ☐ Renseignements biométriques (ex : empreintes digitales)
☐ Autre(s) (spécifier) :
FINS POUR LESQUELLES LES RENSEIGNEMENTS SONT CONSERVÉS
☐ Réalisation d’un mandat :
☐ Application d’une loi ou d’un règlement :
☐ Gestion interne
☐ Statistiques
☐ Autres :
MODE DE GESTION DU FICHIER
Support de conservation : ☐ Numérique ☐ Papier
Lieu de conservation :
Durée de conservation :
Évaluation de facteur de risque : ☐ Oui ☐ Non
PROVENANCE DE L’INFORMATION VERSÉE AU FICHIER
☐ Employé ☐ Candidat
☐ Client ☐ Sous-traitant
☐ Autre :
CATÉGORIE DE PERSONNES CONCERNÉES PAR LES RENSEIGNEMENTS VERSÉS AU FICHIER
☐ Employé ☐ Candidat
☐ Client ☐ Sous-traitant
☐ Autre :
CATÉGORIES DE PERSONNES AYANT ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE CADRE DE LEURS FONCTIONS
☐ Ressources humaines ☐ Service de la paie
☐ Haute direction ☐ Gestionnaire
☐ Tous les employé.es ☐ Département :
☐ Sous-traitant ☐ Client
☐ Autres :
MESURES DE SÉCURITÉ PRISES POUR ASSURER LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
☐ Contrôle des accès aux lieux physiques ☐ Engagement de confidentialité

Aucun engagement de confidentialité

☐ Contrôle des droits d’accès au fichier ☐ Mesures d’encadrement (directive, procédures, etc.)
☐ Infrastructure technologique sécurisée ☐ Journalisation des accès au fichier
☐ Autres :