MODÈLES DE CLAUSES DE CONFIDENTIALITÉ
Ce document propose différents modèles de clauses de confidentialité spécifiquement adaptés aux obligations de protection des informations confidentielles.
Comprendre et mettre en place des clauses de confidentialité adéquates est crucial pour établir une relation de confiance avec vos partenaires, qu’il s’agisse de clients, de fournisseurs, d’employés ou de candidats potentiels. Ce document fournit des exemples de clauses claires et concises, couvrant des aspects tels que la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels.
Vous y trouverez des modèles pour différents cas d’utilisation, incluant les formulaires de candidature, les manuels d’employés et les consentements pour la réception de candidatures. L’adoption de ces modèles vous permettra de protéger votre entreprise et de démontrer votre engagement envers la confidentialité des données.
Veuillez noter que les exemples de clauses présentés dans ce document sont fournis à titre indicatif seulement. Il est essentiel de tenir compte de votre propre contexte et réalité, ainsi que de consulter un avocat si nécessaire, lors de la rédaction et de la mise en œuvre de vos propres clauses de confidentialité.
CONTRAT DE TRAVAIL
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. s’engage à conserver les renseignements personnels de l’Employé pendant la durée nécessaire à leurs finalités, conformément avec la Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25). Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. mettra en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger ces renseignements contre tout accès non autorisé, leur divulgation, leur altération ou leur destruction. L’accès aux renseignements personnels sera restreint aux employés ou aux tiers autorisés qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions
L’Employé reconnaît ses droits en vertu de la législation applicable en matière de protection des renseignements personnelles. Ces droits comprennent, entre autres, le droit d’accéder aux renseignements personnels détenus par Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte., le droit de demander la correction de renseignements inexacts, le droit de s’opposer au traitement de ses renseignements personnels dans certaines circonstances, et le droit de demander la suppression de ses renseignements personnels lorsque cela est autorisé par la loi.
En signant le présent contrat de travail, l’Employé consent à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de ses renseignements personnels par Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte., conformément aux dispositions de cette clause et à la Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).
Clauses pour fournisseurs et/ou sous-traitants
Collecte et utilisation des renseignements personnels
Dans le cadre de la prestation de services en tant que sous-traitant pour Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte., le soussigné reconnaît que Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. peut collecter et utiliser les renseignements personnels à des fins de gestion de la relation contractuelle, de sécurité, et de respect des obligations légales et réglementaires. Les renseignements personnels peuvent inclure, sans s’y limiter, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, les antécédents professionnels, les informations bancaires, et autres données nécessaires à l’exécution du contrat.
Conservation et sécurité des renseignements personnels
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. s’engage à conserver les renseignements personnels du Sous-traitant pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités énoncées dans le contrat et à les éliminer de manière sécurisée après expiration de cette période. Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. mettra en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger ces renseignements contre tout accès non autorisé, leur divulgation, leur altération ou leur destruction.
Droit du sous-traitant
Le Sous-traitant reconnaît ses droits en vertu de la Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Ces droits comprennent, entre autres, le droit d’accéder aux renseignements personnels détenus par Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte., le droit de demander la correction de renseignements inexacts, le droit de s’opposer au traitement de ses renseignements personnels dans certaines circonstances, et le droit de demander la suppression de ses renseignements personnels lorsque cela est autorisé par la loi.
Confidentialité des renseignements personnels
Le Sous-traitant s’engage également à respecter la confidentialité des renseignements personnels auxquels il aura accès dans le cadre de la prestation de services pour Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.. Le Sous-traitant ne divulguera pas, ne partagera pas, ni n’utilisera de manière non autorisée ces renseignements personnels à des fins autres que celles stipulées dans le contrat. Le Sous-traitant prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de ces informations.
Consentement du sous-traitant
En acceptant ce contrat de prestation de services, le Sous-traitant consent à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et au respect de la confidentialité de ses renseignements personnels par Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte., conformément aux dispositions de cette clause et à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Questions et demande de renseignements
Pour toute question concernant la collecte, l’utilisation, la sécurité ou la confidentialité de ses renseignements personnels, le Sous-traitant peut contacter la personne responsable des renseignements personnels désigné par Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte..
Fiche de renseignements personnels
En conformité avec la Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. collecte et utilise des renseignements personnels à des fins d’embauche et de gestion des ressources humaines, et s’engage à les conserver pendant la durée nécessaire à leurs finalités et à les éliminer de manière sécurisée après expiration de cette période, tout en mettant en place des mesures de sécurité pour restreindre l’accès à ces données. En remplissant le présent document, le salarié consent à ces pratiques et reconnait ses droits d’accès, de correction et de suppression conformément à la loi.
Manuel de l’employé
Renseignements personnels
1) L’entreprise s’engage à protéger la vie privée de ses employés conformément à la Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.
2) Type de renseignements personnels collectés : L’employeur peut collecter des renseignements personnels des employés dans le cadre de la relation d’emploi. Ces renseignements peuvent inclure, sans s’y limiter, les informations relatives à l’identité, à la rémunération, à la santé, à la formation et à l’évaluation du rendement.
3) Utilisation des renseignements personnels : Les renseignements personnels collectés ne seront utilisés que dans le cadre de l’administration des activités liées à l’emploi, de la gestion des ressources humaines, de l’application des lois et des règlements applicables, et pour d’autres finalités spécifiques convenues avec l’employé concerné.
4) Divulgation des renseignements personnels : Les renseignements personnels de l’employé pourront être divulgués à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour les besoins de l’emploi, la conformité légale, ou pour protéger les intérêts légitimes de l’entreprise.
5) Conservation des renseignements personnels : Les renseignements personnels seront conservés par l’entreprise pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés et conformément aux obligations légales. Une fois que ces renseignements ne seront plus nécessaires, ils seront détruits de manière sécurisée ou anonymisée.
6) Consentement de l’employé : En signant ce manuel de l’employé, l’employé reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes de la présente clause de confidentialité et donne son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de ses renseignements personnels par l’entreprise conformément à cette clause et à la Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.
7) Droit des employés : En vertu de la Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection de renseignements personnels, l’employé a le droit d’accéder à ses renseignements personnels détenus par l’entreprise, de les corriger en cas d’erreur, et de s’opposer à leur utilisation pour des raisons légitimes.
8) Contact : Pour toute question ou préoccupation concernant vos renseignements personnels, veuillez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels de Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Réception de candidature
Consentement pour un poste en particulier
Bonjour Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.,
En soumettant votre curriculum vitae et autres documents pertinents dans le cadre du processus de recrutement pour le poste de Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. au sein de Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte., vous reconnaissez fournir des renseignements personnels tel que votre nom, vos coordonnées, votre expérience professionnelle, votre éducation et autres informations pertinentes à des fins d’évaluation de votre candidature.
Vous comprenez également que le dossier qui sera constitué sur votre candidature sera accessible à toutes personnes de l’entreprise touchant au processus d’embauche. Il sera ensuite conservé dans la banque de candidats de Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. selon les recommandations des normes et lois présentement en vigueurs.
En soumettant votre CV et vos renseignements personnels via les canaux de communication fournis par Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte., vous confirmez avoir lu, compris et accepté les termes de ce courriel de consentement.
Consentement pour une candidature spontanée
Bonjour Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.,
En soumettant votre curriculum vitae et autres documents dans le cadre d’une candidature spontanée à Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte., vous consentez à ce que nous collections, utilisions et traitions vos renseignements personnels, tel que votre nom, vos coordonnées, votre expérience professionnelle, votre éduction, pour évaluer votre candidature pour les postes actuellement ouverts dans l’entreprise.
Vous comprenez que votre candidature ne sera évaluée que pour les postes actuellement ouverts et que, si celle-ci n’est pas retenue, tous les renseignements personnels fournis seront détruits conformément aux politiques de l’entreprise.
En soumettant votre candidature et vos renseignements personnels via les canaux de communication fournis par Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte., vous confirmez avoir lu, compris et accepté les termes de ce courriel de consentement.