Le programme de prévention constitue un aspect important de la gestion d’une organisation. Pour toute organisation sous juridiction provinciale ayant plus de vingt (20) employé.e.s, il est obligatoire en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), de mettre en application un programme de prévention.

En l’absence d’un tel programme, une organisation contrevient donc à la loi, en plus d’accroître le risque que son personnel subisse davantage de lésions professionnelles. En établissant un programme de prévention qui sert à la fois de guide d’intervention, l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec est à même d’identifier et d’éliminer à la source les situations potentiellement à risque. L’adoption d’un programme de prévention souligne l’engagement de l’organisation à l’égard du bien-être de son personnel, de ses entreprises et organisations sous-traitantes (s’il y a lieu) et de sa clientèle.

Ce programme de prévention comprend les différentes obligations de l’employeur et des employé.e.s œuvrant dans les établissements de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec. Il a été préparé dans le but de guider les interventions sur les lieux de travail. En cas de litige, la stricte application de la LSST et des règlements qui en découlent aura préséance.

Le contenu de ce programme de prévention n’est pas exhaustif, puisqu’il s’agit d’un outil qui évolue avec l’organisation et qui peut donc être amélioré, modifié, etc. En aucun cas, il ne peut se substituer aux normes, lois et règlements en vigueur. Dans l’éventualité où des procédures décrites dans ce programme de prévention divergeraient d’une loi provinciale, municipale ou des diverses normes et règlements prescrits, la réglementation la plus sévère s’appliquera.

Il appartient à l’ensemble des membres du personnel de comprendre, d’appliquer et de respecter le programme de prévention. Ce dernier a été conçu dans le but d’éliminer ou, à tout le moins, de diminuer les risques d’accidents et d’incidents sur les lieux de travail.

L’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, dans le souci de maintenir un milieu de travail sécuritaire et de respecter ses obligations en tant qu’employeur, exige de l’ensemble de ses membres du personnel le respect de ce programme de prévention. En cas de manquement au programme de prévention établi, l’organisation se réserve le droit d’émettre un avis disciplinaire, conformément aux dispositions de la législation et de toute politique d’entreprise applicable, s’il y a lieu.

D’autres lignes directrices et exigences peuvent être imposées selon le type d’intervention requis et les conditions qui y sont liées.

De manière générale, et sauf indication contraire, ce programme de prévention concerne tous les membres de la direction de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, les membres du personnel, les entreprises et organisations sous-traitantes et toute autre personne pénétrant sur les lieux de travail de l’organisation.

Si, pour une raison quelconque, il s’avère que le programme de prévention ne répond pas aux exigences de certains travaux (tâches de travail), il sera mis à jour de façon à permettre à tous d’œuvrer en toute sécurité, et ce, en identifiant les sources de dangers et les moyens de protection à prendre pour protéger la santé et la sécurité de toute personne présente sur les lieux de travail.

BUT DU PROGRAMME

L’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec a conçu ce programme de prévention afin de se conformer à ses obligations légales et de maintenir un milieu de travail sécuritaire. Ce document précise les risques qui leur sont propres et les méthodes de travail sécuritaires à adopter pour prévenir tout risque d’accidents ou d’incidents sur les lieux de travail.

Ce programme a comme objectifs de sensibiliser les membres de la permanence sur la santé et la sécurité au travail et de les protéger en éliminant, lorsque possible, les risques à la source, leur permettant ainsi d’accomplir leurs tâches dans un milieu de travail sécuritaire.

RÉVISION DU PROGRAMME

Les responsables du programme de prévention, dans le présent cas le comité SST, évaluent son efficacité et apportent les modifications nécessaires :

Chaque fois que les conditions relatives aux risques sont modifiées ;
Chaque fois que de nouveaux renseignements sur les risques sont obtenus.

L’évaluation de l’efficacité du programme se fait au moyen des données recueillies en analysant diverses sources, telles que :

La nature des conditions de travail et des tâches accomplies ;
Les rapports d’inspection (suivi du plan d’action) et les avis de risques ;
Le registre des premiers soins et premiers secours et les rapports d’enquête et analyse d’accident ;
L’intervention d’un inspecteur ou d’une inspectrice en prévention de la santé et de la sécurité au travail (CNESST).

RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Conseil d’administration

Voir à l’intégrité des règles de contrôle interne, dont celles de gestion des risques (incluant les risques en matière de SST) et assurer la viabilité et la pérennité de l’organisation.
Examiner et approuver les politiques portant sur la gestion intégrée des risques.
Examiner et approuver les politiques portant sur la violence conjugale, familiale et sexuelle en milieu de travail de même que la prévention du harcèlement psychologique ou sexuel.
Assurer la conformité des actions de l’organisation en regard des exigences des lois, règlements et politiques en vigueur.

Comité d’audit

Collaborer avec le comité de direction pour s’assurer que l’organisation est dotée d’un cadre adéquat relativement à la gestion des risques et en assurer le suivi.

Comité des ressources humaines

S’assurer de la mise en place de politiques de ressources humaines et formuler des recommandations ;
S’assurer de la mise en place d’une politique pour prévenir le harcèlement et du respect de celle-ci.

Direction (directrice générale ou directeur général et comité de direction)

Démontrer l’engagement de l’entreprise en matière de santé et de sécurité du travail par une politique de santé et sécurité.
Inclure les principes de santé et de sécurité du travail en misant sur une gestion des risques intégrée et continue.
Nommer des responsables et assurer un suivi adéquat des activités en lien avec la santé et la sécurité au travail.
Déterminer et faire connaître les priorités de l’organisation en matière de santé et de sécurité au travail.

Responsable

Informer, former et accompagner les membres de son équipe concernant les méthodes et les procédures de travail sécuritaires ainsi que l’utilisation des équipements de protection individuelle requis (EPI), le cas échéant.
Participer aux réunions du comité de santé et de sécurité (CSS), au besoin.
Mettre en application les directives de la direction.
Appliquer les correctifs nécessaires à l’égard de toutes les actions et les conditions pouvant s’avérer dangereuses.
Transmettre les problèmes et les plaintes à la direction et en assurer le suivi.
Être en mesure d’intervenir rapidement lorsqu’une situation ou une action dangereuse se présente.

Comité SST

Participer à l’identification et à l’analyse des risques pour la santé et la sécurité des employé.e.s.
Faire des recommandations à l’employeur lorsque requis.
Traiter les demandes, les plaintes et les recommandations des employé.e.s en matière de santé et de sécurité au travail.
Inspecter les lieux de travail.

Membres du personnel

Prendre connaissance du programme de prévention.
Appliquer les consignes prévues dans le programme de prévention.
S’engager par écrit à respecter le programme de prévention (compléter l’accusé réception du programme).
Participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Ne pas mettre en danger sa santé et sa sécurité ou celles de ses collègues de travail.

Au besoin, des responsabilités additionnelles pourront être ajoutées dans les différentes procédures que contient le présent programme de prévention.

POLITIQUE EN SANTÉ ET SÉCURITÉ

L’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec se préoccupe de la santé et de la sécurité de ses employé.e.s en leur fournissant un environnement de travail sain, de même que des équipements sécuritaires. La direction entend donc intégrer les valeurs associées à la santé et la sécurité au travail à tous les niveaux de l’entreprise, soit dans l’organisation même du travail, dans la gestion des ressources humaines, dans l’entretien des équipements, dans l’achat des matières et, enfin, dans les relations avec ses entreprises et organisations sous-traitantes. Le but recherché est d’assurer à ses employé.e.s le maintien d’un milieu de travail sain et sécuritaire afin de conserver à son emploi un personnel qualifié.

Afin d’y arriver, la direction s’engage donc à adopter une attitude préventive, attentive et soutenue dans tous ses processus. Elle entend également maintenir des lieux de travail sécuritaires, toujours en conformité avec les lois, la réglementation en vigueur et les pratiques de l’industrie. Enfin, la direction mobilise ses ressources afin de planifier et de diriger les activités nécessaires à la réalisation des objectifs de santé et de sécurité.

La direction de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec s’assure de l’atteinte des objectifs en matière de santé et de sécurité, soutient les intervenantes et les intervenants ainsi que les membres du personnel dans la planification et la réalisation des activités de santé et de sécurité et veille à ce que les consignes de sécurité établies soient mises en application dans l’entreprise.

La ou le responsable favorise, chez celles et ceux dont elle ou il est responsable, la mise en pratique des objectifs de SST par tous les moyens qu’il pense raisonnables. Elle ou il sensibilise les employé.e.s aux risques présents dans le milieu de travail en fonction des tâches à accomplir et applique les mesures correctives nécessaires. La ou le responsable s’engage à respecter les objectifs en matière de SST et à participer aux activités de prévention menées au sein de l’entreprise.

L’employé.e respecte les règles de sécurité, accomplit ses tâches de façon à ne pas s’exposer ni exposer ses collègues de travail à un risque d’accident, et participe aux activités de prévention. De plus, l’employé.e s’engage à déclarer tout accident ou incident à sa ou son responsable immédiat le jour même de l’événement, afin que cette dernière ou ce dernier le consigne dans un registre des premiers soins et des premiers secours.

Toute personne externe à l’entreprise s’engage à assurer la sécurité de ses employé.e.s et à les obliger à respecter les consignes et règles en vigueur chez l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec.

Nous comptons donc sur la collaboration de toute l’équipe de la permanence pour faire de cette entreprise un milieu où travailler en toute sécurité et en toute intégrité.

Jacques Gauthier, directeur général et secrétaire

DROITS ET OBLIGATIONS LÉGALES

L’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec s’engage à faire respecter tout document légal applicable en matière de santé et sécurité au travail, tel :

La Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST) ;
Le Règlement sur la santé-sécurité du travail (RSST) ;
Le Règlement sur les premiers secours et premiers soins ;
Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.

Droits et obligations de l’employeur :

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et assurer l’intégrité physique et psychique de l’employé.e.

Référence pour l’entièreté des droits et obligations de l’employeur : LSST article 51.

Droits et obligations des employé.e.s :

Selon la LSST article 49, l’employé.e doit :

Prendre connaissance du programme de prévention qui lui est applicable ;
Prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou psychique ;
Veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique ou psychique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail ;
Se soumettre aux examens de santé exigés pour l’application de la présente loi et des règlements ;
Participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail ;
Collaborer avec le comité de santé et de sécurité et avec toute personne chargée de l’application de la présente loi et des règlements.

IDENTIFICATION ET CONTRÔLE DES RISQUES

Après avoir recensé les risques sur les lieux de travail, le comité SST doit établir et tenir à jour un plan d’action SST. Dans ce plan d’action, on y retrouve les risques, les mesures correctives incluant leur échéance de traitement, le degré de criticité et la ou le responsable de suivi. Le comité SST doit en faire la mise à jour à chacune de ses rencontres. Les risques doivent y être inscrits dès qu’ils sont signalés. Même s’ils sont éliminés du lieu de travail, les risques resteront consignés dans le plan d’action SST.

PLAN DE MESURES D’URGENCE

Vous référer aux directives de l’immeuble Rythme – le 606 Cathcart.

Comme exigé par le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), section IV, article 35, des exercices de sauvetage et d’évacuation doivent être tenus au moins une fois l’an.

Lieu de rassemblement du personnel en cas d’évacuation : Parc du Square Phillips – angle des rues Cathcart et Union.

ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (ÉPI)

L’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec s’assure que les mesures prises pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique des employé.e.s sont appliquées et respectées.

En plus d’informer adéquatement l’employé.e sur les risques reliés à son travail, la direction s’assure que le personnel de l’Ordre a reçu la formation et l’entraînement appropriés. Elle effectue la supervision du membre de la permanence pour vérifier l’acquisition de l’habileté, les compétences et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail confié.

Les employé.e.s doivent avoir leurs ÉPI en leur possession et les porter lorsque requis.
Les ÉPI doivent être en bon état et être inspectés quotidiennement.
Les travaux comportant un ou plusieurs risques pour l’intégrité physique de l’employé.e nécessitent obligatoirement le port des ÉPI.

Par exemple, les crampons portés en période hivernale doivent être en possession des employé.e.s, doivent être inspectés avant l’utilisation pour s’assurer de leur bon état et être utilisés en cas de présence de glace au sol.

L’OHDQ fera les vérifications auprès des membres de la permanence présent.e.s en ce qui a trait au respect des obligations légales et contractuelles. L’implication de toutes les parties intervenantes est essentielle afin d’améliorer la santé et la sécurité au travail.

PLANIFICATION DES PREMIERS SOINS ET SECOURISTES

Obligations

Comme exigé par la Loi sur la santé et la sécurité du travail, l’entreprise doit être en conformité avec les points suivants :

Secouristes
Affichage et signalisation
Registre des premiers secours
Trousse de premiers secours

Certifications des secouristes

La CNESST exige des secouristes la détention d’un certificat valide intitulé « Secourisme en milieu de travail » (formation de 16 heures donnée par un centre de formation agréé).

La durée de l’accréditation est inscrite sur la carte de compétence que la personne secouriste reçoit à la fin de sa formation. Elle doit à nouveau suivre la formation « Secourisme en milieu de travail » (16 heures) de façon intégrale à la fin de la période d’accréditation si elle désire conserver ses fonctions de secouriste.

Nombre de secouristes

L’employeur doit assurer la présence en tout temps d’au moins une ou un (1) secouriste par quart de travail. Le nombre minimal de secouristes est déterminé de cette façon pour chaque quart de travail :

50 employé.e.s et moins : 1 secouriste
Entre 51 et 150 employé.e.s : 2 secouristes
Plus de 151 employé.e.s : ajouter un (1) secouriste pour chaque centaine additionnelle

Vérifier le nombre de secouristes détenant un certificat valide et prévoir la formation. La CNESST subventionne la formation d’un maximum de 5 % du nombre total des employé.e.s par établissement.

Registre des premiers secours

Voici les informations qui doivent être complétées dans le registre des premiers secours : date, heure et lieu de l’incident.

Nom, prénom et occupation de la personne blessée ;
Description des causes, de la nature et du (des) siège(s) de la lésion ;
Description des soins prodigués ;
Identification et signature de la ou du secouriste ayant prodigué les premiers soins.

Le registre des premiers secours doit être complété seulement pour les situations légères qui nécessitent des soins à l’intérieur de l’entreprise telles une coupure superficielle, une éraflure, une contusion.

Une image contenant texte, capture d’écran, ligne, Police

Description générée automatiquement

Trousse de premiers soins

Quantité de trousses disponibles

L’employeur doit munir son établissement d’un nombre adéquat de trousses qui sont faciles d’accès, le plus près possible des lieux de travail et disponibles en tout temps.

Le nombre et le format des trousses varient selon le nombre d’employé.e.s :

1 employé.e : 1 trousse personnelle
2 à 25 employé.e.s : 1 petite trousse
26 à 50 employé.e.s : 1 moyenne ou 2 petites trousses
51 à 100 employé.e.s : 1 grande, 2 moyennes ou 4 petites trousses
Plus de 100 employé.e.s par quart de travail : augmenter le nombre et répartir proportionnellement sur les lieux

Contenu des trousses de premiers soins

Le contenu minimal de la trousse de premiers soins se trouve en annexe « Composition d’une trousse de premiers soins ». La trousse de premiers soins ne doit pas contenir de médicament, puisqu’une secouriste ou un secouriste en milieu de travail n’est pas autorisé à en donner, sauf l’épinéphrine (un EpiPen).

Le nom et le prénom des secouristes doivent être inscrits sur l’affiche « Premiers secours ».

Les trousses de premiers soins, les registres des premiers secours et les numéros de téléphone d’urgence doivent être réunis dans des endroits communs et faciles d’accès.

Ces emplacements sont identifiés au mur à l’aide du logo de premiers soins. La trousse de premiers soins se trouve dans la cuisine du personnel.

PROCÉDURE EN CAS D’ACCIDENT/INCIDENT DE TRAVAIL

Définitions

Événement accidentel : survient de façon imprévue et soudaine, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et entraînera pour elle une lésion professionnelle. L’événement doit se produire pendant :

Que l’employé.e effectue les tâches pour lesquelles elle ou il est employé ; OU
Que l’employé.e est en train de faire d’autres tâches que celles qu’elle ou il fait normalement, mais ces tâches sont tout de même en lien avec son travail.

Par exemple :

Une ou un employé chute sur les lieux du travail en s’enfargeant dans un tapis = événement accidentel CNESST.

Une ou un employé en télétravail chute dans son escalier en s’enfargeant dans un tapis = événement non accidentel CNESST.

Rapport d’enquête accident/incident

Le formulaire « Déclaration et enquête d’événement » se trouve en annexe.

Les sections suivantes référant à la déclaration de l’événement doivent obligatoirement être complétées, dès qu’un événement survient :

Identification de l’employé.e ;
Premiers secours ;
Contexte de l’événement ;
Description de l’événement ;
Témoins ;
Mesures correctives proposées ;
Signatures et date de déclaration.

En cas d’arrêt de travail ou d’événement grave, il est primordial de rédiger le rapport d’enquête d’événement MÉLITO. Vous référer au formulaire de déclaration et enquête en annexe.

Rôles et responsabilités

Responsabilité	Titre d’emploi	Outils
Prodiguer les premiers soins / secourismes	Secouristes	Registre des premiers secours Registre des accidents
Si nécessaire, l’employé.e se rendra ou sera transporté.e vers un établissement de santé
Remettre la pochette d’information en cas d’accident	Responsables SST (Comité)	Pochette d’information en cas d’accident^[1]
Récolter les documents médicaux complétés, l’attestation médicale et les reçus inhérents à l’accident	Directrice ou directeur
Remplir le formulaire de déclaration d’événement accidentel	Employé.e Témoin désigné.e (si l’employé.e n’est pas apte)	Formulaire de déclaration d’événement accidentel (DEA)
Compléter la réclamation de l’employé.e à la CNESST	Employé.e et médecin traitant
Compléter l’avis de l’employeur et demande de remboursement (ADR) à la CNESST	Ressources humaines
Effectuer l’enquête et analyse de l’événement accidentel (EAEA)	Responsables SST (Comité) Directrice ou directeur de l’employé.e Employé.e	Formulaire d’enquête et d’analyse d’événement
Reproduire et filmer la scène de l’événement accidentel avec l’employé.e (si requis)
Regarder les vidéos de surveillance (si requis)
Surveiller l’assignation temporaire (AT) (si requis)	Direction
Effectuer un suivi quotidien, en personne, avec l’employé.e (tâches, durée, restrictions, symptômes, etc.). Si tout va bien, on poursuit tel quel. Si un élément ne fonctionne pas ou que l’employé.e ressent une douleur, cesser immédiatement et l’envoyer consulter sa ou son médecin.	Responsable de département Ressources humaines	Formulaire de suivi de l’assignation temporaire
Effectuer un suivi de l’évolution médicale avec la ou le médecin traitant et l’employeur aux dates prévues ou si l’AT ne convient pas.	Employé.e	Billets médicaux et formulaire d’assignation temporaire
Effectuer un suivi avec la CNESST et/ou la mutuelle, concernant l’assignation temporaire, la collaboration de l’employé.e, l’évolution de la condition médicale (si requis), et ce, tant que la lésion de l’employé.e n’est pas consolidée.	Direction et ressources humaines	Billets médicaux et formulaire d’assignation temporaire

POLITIQUE D’ASSIGNATION TEMPORAIRE

La présente politique soutient la volonté de l’employeur de s’impliquer dans la réadaptation de l’employé.e blessé.e. On parle d’assignation temporaire lorsque l’employeur propose une adaptation ou une diminution de ses tâches ou un autre travail, en tenant compte des limitations liées à la charge, au rythme ou à l’intensité. Les tâches doivent être compatibles avec la condition de l’employé.e et tenir compte des recommandations du médecin traitant.

L’assignation temporaire est bénéfique pour les l’employé.e.s blessé.e.s puisqu’elle permet d’utiliser la capacité résiduelle de la personne en accomplissant un travail utile et productif pour l’employeur. Elle favorise sa réadaptation physique et psychologique, tout en maintenant son lien avec son milieu de travail. De plus, l’assignation temporaire permet à l’employé.e de maintenir l’intégralité de son salaire et de ses avantages.

Il est entendu que l’employeur se réserve le droit d’appliquer l’assignation temporaire selon la disponibilité de celle-ci ou selon le degré de sévérité de la lésion de chacun. Ainsi, il est possible qu’une assignation temporaire soit octroyée selon des heures moindres que l’horaire de travail habituel de l’employé.e blessé.e ou selon un nombre de journées réduit. Advenant le cas où l’employé.e blessé.e n’exécuterait pas toutes les heures prévues à son horaire régulier, ce dernier sera compensé pour la différence par l’employeur ou par la CNESST, le cas échéant.

Obligation de l’employeur :

L’employeur doit collaborer à la guérison de l’employé.e et respecter ses contraintes physiques.
L’employeur doit obtenir l’avis du médecin qui a charge de l’employé.e, avant de procéder à une assignation temporaire.
L’employeur doit continuer de verser à l’employé.e assigné.e, le salaire ainsi que les avantages sociaux liés à l’emploi qu’elle ou il occupait avant la lésion.
L’employeur doit verser le salaire net pour chaque jour ou partie de jour où l’employé.e s’absente de son travail pour recevoir des soins ou rendez-vous chez le médecin traitant.

Obligation de l’employé.e :

L’employé.e doit favoriser sa réadaptation et son retour rapide dans son emploi habituel.
L’employé.e a l’obligation d’exécuter les tâches désignées par l’employeur, dans la mesure où il n’y a pas de contestation de l’assignation temporaire selon les mécanismes prévus à la Loi.
L’employé.e doit se soumettre au droit de gérance de son employeur de la même façon que lorsqu’elle ou il est au travail régulier.
L’employé.e se doit de remettre le formulaire d’assignation temporaire d’un travail et son annexe complétés par le médecin traitant à l’employeur après chaque visite de suivi médical.

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) articles 61, 142, 179, 189

L’UTILISATION DU FORMULAIRE D’ASSIGNATION TEMPORAIRE DE LA CNESST EST OBLIGATOIRE.

PROGRAMMES

Ergonomie

L’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec doit, en vertu de l’article 51 de la LSST, tenir compte de l’ergonomie dans la conception et correction des postes de travail, dans l’organisation du travail, dans le choix des outils et des méthodes de travail, etc.

En tant qu’employeur, l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec s’assurera que ses établissements soient équipés et aménagés de façon à assurer la sécurité de ses employé.e.s. L’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec s’assurera que les méthodes de travail et le matériel utilisé soient sécuritaires et ne portent pas atteinte à l’intégrité des employé.e.s. Finalement, en tant qu’employeur, l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec s’engage à informer adéquatement ses employé.e.s sur les risques liés à leur poste de travail, les former ou les outiller en fonction des risques ergonomiques décelés.

SIMDUT

La réglementation sur le système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) oblige l’employeur à former et informer les employé.e.s à son usage lorsque celles-ci ou ceux-ci utilisent, manutentionnent ou entreposent un produit contrôlé sur un lieu de travail.

En tant qu’employeur, l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec s’assurera que les fiches de données de sécurité (FDS) des produits soient disponibles à tous en tout temps. De plus, les employé.e.s ayant à utiliser des produits contrôlés seront formés adéquatement. Ces formations obligatoires misent sur le repérage et la compréhension des fiches de données de sécurité.

ACTIVITÉS DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION

Formations et informations

L’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, en collaboration avec le comité SST, mettra au point des modules de formation portant sur les sujets suivants :

Le contenu du programme de prévention, les exigences et procédures.
Les risques qui peuvent être présents sur les lieux de travail.
Les blessures possibles découlant d’une exposition à ces risques.
Les mécanismes de contrôle de risques visant à protéger les employé.e.s.
La procédure à suivre en cas d’incident/accident au travail.

Revue de direction :

La revue de direction est effectuée par la haute direction. La revue de direction doit permettre de s’assurer que le Système de Gestion SST (SGSST) de l’entreprise demeure pertinent et efficace. L’utilisation des plans d’action permet d’atteindre ce but.

Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), art 51

Plan d’action :

Des plans d’action sont mis en œuvre et suivis de façon rigoureuse. En plus de mettre en place un plan d’action annuel, l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec met en place des plans d’action correctifs à la suite de certains événements (analyses de risques, accidents de travail, inspection des pompiers ou d’autres intervenants, incidents…). Le but du plan d’action est d’évaluer le Système de gestion SST (SGSST) de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec afin de permettre de quantifier de façon concrète la performance du Système de gestion SST.

Analyse de risque :

Le comité SST effectue régulièrement des analyses de risques sur l’ensemble de ses opérations.

L’objectif est :

D’évaluer tous les risques en rapport avec une tâche spécifique afin d’éliminer ou de diminuer l’exposition aux différents dangers.
D’évaluer tous les risques en rapport avec une nouvelle tâche ou un changement dans une tâche existante qui pourrait faire en sorte de modifier et créer de nouveaux risques.

Comité SST :

Croyant à l’efficacité d’un comité santé et sécurité au travail (CSS), l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec s’engage à respecter les règlementations régissant le comité SST :

Le comité doit prendre connaissance de l’ensemble du Système de gestion SST de l’entreprise.
Le comité doit soumettre à la direction de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec des recommandations sur l’ensemble du Système de gestion SST de l’entreprise.
Les principales composantes du Système de gestion SST de l’entreprise sont :
- Le respect des codes et règlements.
- Les instructions de travail.
- Le plan d’action annuel.
- L’inspection des lieux de travail.
- Les analyses de risques.
- Les rapports d’intervention de la CNESST.
- La formation et l’information offertes aux employé.e.s.
- Les équipements de protection individuelle (ÉPI).
- Les statistiques d’accidents et d’incidents.
- Toute autre information jugée pertinente.

Communication SST :

Des communications SST ont lieu une (1) fois par année ou au besoin. Les sujets abordés sont décidés par le comité SST. Voici quelques exemples de communications SST :

Des formations à venir.
Des événements des derniers jours (s’il y a lieu).
Des demandes des employé.e.s.
Des activités du comité SST.

Ces communications peuvent être faites par l’employeur (campagnes de sensibilisations, projets, etc.) et par le comité SST (sujets d’actualités, avancement dossiers du comité, etc.).

DROIT DE REFUS

POLITIQUES

LES POLITIQUES COMPLÈTES CITÉES DANS LE PRÉSENT PROGRAMME DE PRÉVENTION SE RETROUVENT DANS LES POLITIQUES INTERNES DE L’ORGANISATION. VOUS Y RÉFÉRER, AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DES NOTIONS TOUCHANT LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL.

Harcèlement psychologique ou sexuel au travail

La politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel repose sur les principes suivants :

- L’Ordre veille à ce qu’aucune forme de harcèlement ne soit tolérée, de la part de toute personne travaillant à l’Ordre, de membres du Conseil d’administration, de bénévoles, de membres de comité, de membres de l’Ordre, de tiers en relation avec eux ou de toute autre personne ;
- L’Ordre privilégie la prévention et la sensibilisation pour contrer le harcèlement psychologique et sexuel, notamment en mettant en place des activités de formation ;
- L’Ordre favorise, dans un contexte de harcèlement psychologique, une démarche libre et volontaire de règlement de conflits entre les personnes concernées ;
- L’Ordre voit à la mise en place de mécanismes permettant de traiter avec diligence, les situations de harcèlement psychologique et s’appuie sur des principes d’équité, notamment le droit pour la personne qui porte plainte d’être entendue, d’être traitée avec impartialité et d’être accompagnée d’une personne de son choix ;
- L’Ordre offre du soutien et de l’accompagnement aux personnes affectées par la violence à caractère sexuel ;
- L’Ordre s’assure que le processus de traitement des signalements et plaintes à caractère sexuel mis en place, ne peut forcer les personnes plaignantes à être en contact avec les personnes mises en cause, et permet d’éviter, dans la mesure du possible, que les personnes plaignantes soient appelées à répéter leur témoignage ;
- L’Ordre veille à ce que toute personne se prévalant de la politique ne subisse aucun préjudice ni aucune mesure de représailles. La bonne foi de toute personne plaignante se présume. La politique ne doit pas être utilisée de manière abusive, ou avec l’intention de nuire ou d’induire en erreur ;
- L’Ordre reconnaît le droit à la personne plaignante de poursuivre ou de mettre fin, à tout moment, de façon libre et volontaire, au processus de traitement d’une situation de harcèlement.

L’exercice des droits liés à la politique doit être empreint de discrétion et de réserve. Tous les renseignements relatifs à une plainte de même que l’identité des personnes concernées sont traités confidentiellement, à moins que ces renseignements soient nécessaires à l’examen de la plainte, à la conduite d’une enquête ou aux suites à y apporter.

Prévention de la violence familiale, conjugale ou à caractère sexuel au travail

L’Ordre prendra les mesures nécessaires et raisonnables afin de tenter d’éliminer toute possibilité de violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel sur les lieux de travail en analysant l’environnement et en minimisant, dans la mesure du possible, les caractéristiques physiques et organisationnelles susceptibles d’exposer les membres du personnel à des actes violents.

À cette fin, de concert avec les membres du personnel de l’Ordre, l’Ordre procédera à un recensement des risques liés à la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel dans le milieu de travail et les environs, et adoptera des mesures visant à atténuer ces risques.

Ces mesures préventives peuvent notamment consister à :

- S’assurer que ses établissements soient équipés et aménagés de façon à assurer la protection du personnel ;
- S’assurer que l’organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l’accomplir sont sécuritaires et protègent la santé des membres du personnel ;
- Utiliser les méthodes et les techniques visant à identifier, corriger et contrôler les risques de violence en milieu de travail ;

Ce recensement, de même que les mesures préventives adoptées, sera révisé sur une base régulière.

L’Ordre s’engage à offrir des moyens raisonnables afin de soutenir les victimes de violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel.

L’Ordre pourra notamment diriger les victimes vers les ressources externes spécialisées en violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel.

L’Ordre pourra également, suivant l’accord de la victime de violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel, mettre en place un plan de sécurité individuel.

L’Ordre s’assurera d’obtenir le consentement écrit ou verbal de la victime avant de mettre en place un tel plan de sécurité individuel.

Ce plan personnalisé comprendra l’ensemble des mesures qui seront mises en place pour assurer la sécurité de la personne.

Les modalités du plan établi demeureront confidentielles et ne pourront être communiquées qu’aux personnes dans l’entreprise qui seront responsables de sa mise en œuvre.

Télétravail

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) s’appliquent aux personnes en télétravail. Ces dernières doivent donc participer avec l’employeur à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles sur leur lieu de télétravail et prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique (ex. : ergonomie, sécurité des installations et du matériel).

L’Ordre s’engage à donner toutes les informations pertinentes et requises afin que l’employé puisse s’assurer de cette conformité.

La Personne en télétravail est responsable de définir ce qui est compris dans
la zone de travail. Pour toute demande de télétravail, la personne doit fournir au soutien de
celles-ci, notamment, des photos illustrant la zone de travail dans le lieu de télétravail, des
explications quant à toute personne pouvant avoir accès à la zone de travail et aux mesures
prises pour respecter l’ergonomie du poste de travail ainsi qu’une confirmation que le lieu de travail respecte les normes qui y sont applicables en matière de sécurité incendie.

Dans le cadre de l’application de la LSST ou de la LATMP, la Personne en télétravail accepte et autorise l’Ordre à effectuer une inspection ou une visite du lieu de télétravail (notamment, sans s’y limiter, pour compléter la conformité du lieu de télétravail, à la suite d’un incident ou dans le cadre d’un programme de réadaptation), que ce soit par un représentant autorisé de l’Ordre, par un représentant de la CNESST (ex. inspecteur) et/ou une personne autorisée par la CNESST (ex. ergothérapeute). Dans ce cas, la personne sera avisée 24 h avant la visite.

Tout incident/accident de travail doit être signalé à l’employeur dans les meilleurs délais et, comme prévu à l’article 5.01, l’employeur pourra toutefois avoir accès au lieu de travail en cas d’accident de travail ou pour vérifier la sécurité des lieux. Dans ce cas, la personne sera avisée 24 h avant la visite.

Mesures disciplinaires

En cas de non-respect des différentes politiques en lien avec la santé et la sécurité au travail, des mesures disciplinaires peuvent être applicables. Ces mesures permettent à l’employeur de signifier un manquement à l’employé.e en faute.

L’employeur doit, lorsqu’il applique une mesure disciplinaire, le faire :

- De façon graduelle
- De manière à permettre à l’employé.e de répondre aux exigences requises
- En donnant à l’employé.e les moyens d’y répondre
- En lui accordant le temps nécessaire pour y répondre.

L’employé.e doit :

- Savoir exactement ce qui lui est reproché
- Savoir ce qu’il doit faire pour corriger son comportement
- Comprendre les conséquences associées au comportement fautif
- Avoir un délai raisonnable pour le corriger

Une gradation des sanctions doit être appliquée, en fonction de la gravité des comportements reprochés. Un congédiement disciplinaire peut survenir en cas de manquements graves. Les différentes interventions doivent être recensées au dossier de l’employé.e.

1. Avertissement verbal
2. Avertissement écrit
3. Suspension sans solde à durée déterminée
4. Congédiement

Consommation drogue ou alcool

La consommation et la vente de drogue et d’alcool sont strictement interdites. Concernant la prise de médicament provoquant de la somnolence ou d’autres effets secondaires qui pourraient compromettre votre sécurité ou celle des autres personnes, vous devez aviser une ou un responsable de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec afin qu’elle ou il puisse vous assigner des tâches qui seront sécuritaires compte tenu de votre état. L’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec se réserve le droit de refuser l’entrée à toute personne qui présente des signes de facultés affaiblies (drogues, alcool, médicament ou autre).

ANNEXES

Registre des premiers secours

Instructions :

Complétez ce registre des premiers secours pour les situations qui nécessitent des soins à l’intérieur de l’entreprise

Information sur l’accident			Personne blessée		Premiers secours		Blessures et lésions
Date	Heure	Lieu	Nom, prénom	Occupation	Soins prodigués	Secouriste	Siège	Nature	Causes



Description de l’événement :

Information sur l’accident			Personne blessée		Premiers secours		Blessures et lésions
Date	Heure	Lieu	Nom, prénom	Occupation	Soins prodigués	Secouriste	Siège	Nature	Causes



Description de l’événement :

Information sur l’accident			Personne blessée		Premiers secours		Blessures et lésions
Date	Heure	Lieu	Nom, prénom	Occupation	Soins prodigués	Secouriste	Siège	Nature	Causes



Description de l’événement :

Contenu trousse de premiers soins

TROUSSE DE PREMIERS SOINS DE BASE (26 À 50 employé.e.s)

Date de l’inspection : ______________________________________ Suivis requis : ☐ Oui ☐ Non

Trousse inspectée par : _____________________________________ Date prévue du prochain suivi : __________________________

ÉLÉMENTS VÉRIFIABLES	Conformité			Actions en cas de non-conformité
ÉLÉMENTS VÉRIFIABLES	Qt min.	OUI	NON
Instruments
NOUVEAU – Liste du contenu	1	☐	☐
Ciseaux à bandage minimum 5,5 po	1	☐	☐
Pince à écharde ou pince à épiler minimum 4,5 po	1	☐	☐
Autres
Gants d’examen jetables, taille unique, sans latex, sans poudre	8	☐	☐
Masque antiretour pour réanimation cardiorespiratoire	1	☐	☐
NOUVEAU – Onguents antibiotiques topiques à usage unique	12	☐	☐
NOUVEAU – Sac pour le recueil de déchets biomédicaux	2	☐	☐
NOUVEAU – Couverture en aluminium minimum 52 po x 84 po	1	☐	☐
Pansements
Bandages adhésifs stériles de tailles assorties	50	☐	☐
Bandages élastiques individuels en rouleau (2 po × 2 vg)	2	☐	☐
Bandages élastiques individuels en rouleau (3 po × 2 vg)	2	☐	☐
Compresses de gaze stériles individuelles (3 po × 3 po)	24	☐	☐
Compresses ou pansements compressifs avec attaches, stériles (4 po x 4 po)	4	☐	☐
Écharpe triangulaire avec 2 épingles de sécurité (40 po x 40 po x 56 po)	4	☐	☐
NOUVEAU – Compresses abdominales stériles individuelles (5 po × 9 po)	2	☐	☐
NOUVEAU – Lingettes de nettoyage des mains individuelles	12	☐	☐
Lingettes de nettoyage antiseptiques individuelles (benzalkonium)	50	☐	☐
Ruban adhésif (1 po)	4,6 m	☐	☐
La trousse est propre, à sa place et affiche visible		☐	☐
Registre de premiers soins disponible		☐	☐

Formulaire déclaration et enquête d’événement

Formulaire # :
IDENTIFICATION DE L’EMPLOYÉ.E
Nom, prénom :					Numéro d’employé.e :
Âge :	Sexe : Féminin ☐ Masculin ☐				Ancienneté dans le poste :
Fonction régulière :			Fonction au moment de l’événement :
Service, département :			Supérieur.e immédiat.e :
PREMIERS SECOURS
Premiers secours reçus : oui ☐ non ☐			Services ambulanciers requis : oui ☐ non ☐
Premiers secours donnés par (nom, prénom, fonction) :					Heure (hh:mm) :
Nature des premiers secours :
CONTEXTE DE L’ÉVÉNEMENT
Date de l’événement (aaaa-mm-jj) :			Heure de l’événement (hh:mm) :
Quart de travail : jour ☐ soir ☐ nuit ☐			Heures supplémentaires : oui ☐ non ☐
Lieu de l’événement :
Visite des lieux : oui ☐ non ☐			Visite effectuée par
Perte de temps : oui ☐ non ☐
Dommage matériel : oui ☐ non ☐			Précisez :
L’événement a déjà fait l’objet d’une déclaration antérieure : oui ☐ non ☐			Si oui, laquelle :
Nature(s) de l’événement : ☐ Coupure ☐ Brûlure ou engelure ☐ Coup ☐ Fracture, entorse ☐ Coup à la tête ☐ Empoisonnement ☐ Électrisation ☐ Chute ☐ Passé proche ☐ Autres ____________________
Endroit(s) de la lésion : ☐ Tête ☐ Visage ☐ Cou ☐ Épaule ☐ Biceps ☐ Avant-bras ☐ Poignet ☐ Main/Doigt ☐ Torse ☐ Abdomen ☐ Dos ☐ Cuisse ☐ Mollet ☐ Cheville ☐ Pied/Orteil
DESCRIPTION DE L’ÉVÉNEMENT
Décrivez clairement l’événement.				Encerclez l’endroit de la lésion
TÉMOINS
Y a-t-il des témoins ? oui ☐ non ☐
Témoin 1 (nom, prénom, fonction) :
Déclaration Témoin 1 :
Témoin 2 (nom, prénom, fonction) :
Déclaration Témoin 2 :
MESURES CORRECTIVES PROPOSÉES
Décrivez les mesures correctives mises en œuvre rapidement à la suite de l’événement.

SIGNATURES
Identification		Signature				Date (aaaa-mm-jj)
Déclaration remplie par (nom, prénom, fonction) :
Personne identifiée à la section 1
Témoin 1 (s’il y a lieu)
Témoin 2 (s’il y a lieu)
Supérieur.e immédiat.e
Représentant.e SST (nom, prénom) :

En cas d’arrêt de travail ou d’événement grave, complétez l’enquête aux pages 3 et 4.

ENQUÊTE MÉLITO
Pour chaque composante ci-dessous, listez les faits recueillis lors de l’enquête.
Composantes (MÉLITO)	Faits	S’agit-il d’une anomalie ?		Est-ce que l’anomalie a contribué à l’événement ?
Composantes (MÉLITO)	Faits	Oui	Non	Oui	Non
Moment (début/fin du quart, travail urgent, heures supplémentaires, etc.)		☐	☐	☐	☐
Équipement (état, absence d’un équipement, entretien, etc.(outil, ÉPI, produit))		☐	☐	☐	☐
Lieu (conditions climatiques, état des lieux, éclairage, bruit, etc.)		☐	☐	☐	☐
Individu (expérience à la tâche, formation, respect des règles, etc.)		☐	☐	☐	☐
Tâche (nouvelle tâche, méthode de travail, changement dans le déroulement des opérations, etc.)		☐	☐	☐	☐
Organisation (programme de formation, intégration des nouvelles recrues, règlements, disponibilités des ÉPI, supervision, etc.)		☐	☐	☐	☐

Causes directes / fondamentales	Type de cause	Recommandations de mesures correctives	Date de traitement par le Comité SST
Pourquoi l’événement est-il survenu ? Pourquoi ces lacunes étaient-elles présentes ?		Que doit-on mettre en place pour éviter d’autres événements semblables ?	(aaaa-mm-jj)
	☐ Directe ☐ Fondamentale
	☐ Directe ☐ Fondamentale
	☐ Directe ☐ Fondamentale
	☐ Directe ☐ Fondamentale
	☐ Directe ☐ Fondamentale

Ce formulaire doit être acheminé pour traitement au Comité SST.

La pochette d’information en cas d’accident comprend : le formulaire de déclaration d’événement accidentel, le formulaire d’assignation temporaire de travail, les obligations employeur-employé.e et, au besoin, la fiche de données de sécurité et les premiers soins reçus ↑

Programme prévention Général – Risques aux bureaux

PRÉAMBULE